CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
“CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ANTONIOMARCOPIZZERIA.COM
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») visent à établir et à encadrer les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet www.antoniomarcopizzeria.com (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »). Ce Site Internet a pour but de présenter le Groupe GRUPPO AM (ANTONIO ET MARCO MORREALE) ainsi que ses restaurants, tout en offrant un service de commande et de réservation auprès de ces établissements.
Les CGU sont accessibles à tout moment via un onglet dédié sur le Site Internet et peuvent être téléchargées pour être conservées par l’Utilisateur sur un support durable. L’accès et l’utilisation du site Internet par l’Utilisateur impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
ANTONIO E MARCO MORREALE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, notamment pour les adapter aux évolutions du Site Internet et à la réglementation en vigueur. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU avant d’accéder au Site Internet.
Article 1 – ACCÈS ET NAVIGATION
ANTONIO E MARCO MORREALE met en œuvre toutes les solutions techniques disponibles pour garantir un accès continu et une navigation optimale sur le Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. Les Utilisateurs reconnaissent que l’accès et la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités ou interrompus, sans que cela engage la responsabilité d’ANTONIO E MARCO MORREALE, notamment dans les cas suivants :
– Maintenance corrective, évolutive, mises à jour ou modifications nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ;
– Dysfonctionnements ou anomalies liés au réseau Internet, à la connexion ou aux équipements informatiques des Utilisateurs ;
– Intrusions frauduleuses de tiers ou virus affectant les réseaux et équipements des Utilisateurs ;
– Événements de force majeure ou autres situations échappant au contrôle d’ANTONIO E MARCO MORREALE ;
– Toute autre raison jugée utile par ANTONIO E MARCO MORREALE pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet.
Les Utilisateurs doivent s’assurer, en toutes circonstances, de la maintenance et de la mise à jour régulière de leurs équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels antivirus et navigateurs pour accéder au Site Internet.
Article 2 – CONTENU ET PROTECTION DU SITE INTERNET
Les informations, photographies, illustrations et autres contenus présents sur le Site Internet sont fournies uniquement à titre informatif. Bien qu’ANTONIO E MARCO MORREALE s’efforce d’assurer la qualité et la fiabilité des informations, celles-ci ne constituent pas un engagement contractuel ni une garantie, explicite ou implicite, concernant leur validité, exhaustivité ou actualité.
Les liens hypertextes vers d’autres sites Internet ont été autorisés préalablement. Ces liens sont fournis pour la commodité des Utilisateurs, et ANTONIO E MARCO MORREALE n’exerce aucun contrôle sur ces sites, déclinant toute responsabilité à leur égard.
La structure générale du Site Internet, ainsi que tous ses éléments (textes, images, données, etc.), sont des créations appartenant exclusivement à ANTONIO E MARCO MORREALE et peuvent être protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute modification, reproduction ou utilisation à des fins commerciales de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ANTONIO E MARCO MORREALE.
Article 3 – SERVICES
Le Site Internet permet à l’Utilisateur de :
– Demander l’organisation d’un repas de groupe ou d’un événement privé auprès des restaurants du Groupe ANTONIO E MARCO MORREALE ;
– S’inscrire à la newsletter du Groupe.
Il offre également l’accès à des services fournis par des prestataires externes, tels que :
– Commander un repas en ligne (service de « click & collect ») ;
– Réserver une table en ligne ;
– Soumettre une candidature en ligne.
Les liens hypertextes vers ces services sont fournis conformément à l’article 2. Pour bénéficier de ces services, l’Utilisateur doit suivre les instructions sur le Site Internet et fournir des informations complètes et exactes. En cas de manquement, sa demande ne pourra être traitée. La responsabilité d’ANTONIO E MARCO MORREALE ne saurait être engagée si le service demandé ne peut être fourni en raison d’un dysfonctionnement lié à l’accès ou à la navigation sur le Site Internet.
Article 4 – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies par la législation française, à l’exclusion de toute autre législation étrangère. Tout litige relatif aux CGU sera soumis, en l’absence de règlement amiable, à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes selon les règles de procédure civile.”
Données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
ANTONIO E MARCO MORREALE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que ANTONIO E MARCO MORREALE traite des données personnelles, ANTONIO E MARCO MORREALE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ANTONIO E MARCO MORREALE les traite.
ANTONIO E MARCO MORREALE est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la vente d’un produit sur le site et son traitement, la navigation sur le Site, pour prévenir et lutter contre la fraude, pour améliorer la navigation et pour mener des campagnes de communication.
ANTONIO E MARCO MORREALE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD), droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD), droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ANTONIO E MARCO MORREALE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que ANTONIO E MARCO MORREALE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ANTONIO E MARCO MORREALE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment ANTONIO E MARCO MORREALE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ANTONIO E MARCO MORREALE par écrit à l’adresse suivante :
ANTONIO ET MARCO MORREALE
76 AV CHARLES DE GAULLE 69160
TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ANTONIO E MARCO MORREALE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ANTONIO E MARCO MORREALE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de ANTONIO E MARCO MORREALE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/
ANTONIO E MARCO MORREALE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, ANTONIO E MARCO MORREALE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
ANTONIO E MARCO MORREALE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance d’ANTONIO E MARCO MORREALE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ANTONIO E MARCO MORREALE ne collecte aucune « données sensibles ».”
